Stages découverte de menuiserie
Thomas Dehée Menuiserie – Entreprise Individuelle (EI)
1 rue de la Grande Côte
16220 Montbron – France
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des stages de découverte de menuiserie proposés par Thomas Dehée Menuiserie, ci-après dénommée « l’Organisateur ».
Toute inscription à un stage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Thomas Dehée Menuiserie propose et dispense des stages de découverte de la menuiserie.
Ces stages ont pour objectif de permettre aux participants de découvrir les bases de la menuiserie et de réaliser une ou plusieurs créations au cours de la semaine de stage.
Les stages sont accessibles aux personnes débutantes ne disposant pas nécessairement d’une expérience préalable en menuiserie.
Article 2 – Caractéristiques du stage
Le stage découverte est organisé sur une durée de 5 jours.
Le tarif du stage est fixé à 720 € TTC, sous réserve des dispositions fiscales applicables à l’entreprise.
Le tarif comprend notamment :
- l’encadrement et l’accompagnement du participant pendant le stage ;
- l’accès à l’atelier et aux équipements nécessaires à la réalisation des travaux ;
- le bois nécessaire aux réalisations prévues dans le cadre du stage ;
- les consommables nécessaires aux réalisations ;
- la réalisation d’un ou plusieurs ouvrages que le participant pourra emporter à l’issue du stage.
Le matériel et les fournitures nécessaires sont fournis par l’Organisateur, sauf indication contraire communiquée avant le début du stage.
Article 3 – Conditions d’inscription
L’inscription au stage devient effective après réception de l’acompte demandé et sous réserve de la disponibilité d’une place.
Le nombre minimum de participants pour maintenir un stage est fixé à 3 personnes.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas maintenir un stage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
La décision de maintenir ou d’annuler le stage est prise au plus tard 15 jours avant la date prévue du stage.
Le participant est informé de la confirmation ou de l’annulation du stage dans ce délai.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Le prix du stage est de 720 € par participant.
Lors de l’inscription, un acompte de 200 € est demandé afin de confirmer la réservation.
Le solde, soit 520 €, est payable au plus tard à la fin du stage.
L’inscription n’est considérée comme ferme qu’après réception de l’acompte.
L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser la participation à une personne dont le règlement resterait impayé.
Article 5 – Annulation du stage par l’Organisateur
Si le nombre minimum de 3 participants n’est pas atteint, l’Organisateur peut décider d’annuler le stage.
Dans ce cas, le participant est informé au plus tard 15 jours avant la date prévue du stage et l’intégralité des sommes déjà versées, y compris l’acompte de 200 €, lui est remboursée.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais éventuellement engagés par le participant en dehors du prix du stage, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
En cas d’annulation pour une raison indépendante du nombre de participants, notamment en cas de force majeure, l’Organisateur informera les participants dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, un report du stage ou le remboursement des sommes versées selon les circonstances.
Article 6 – Annulation par le participant
L’acompte de 200 € versé lors de l’inscription est non remboursable en cas d’annulation à l’initiative du participant, quelle qu’en soit la raison, sauf dispositions légales impératives contraires.
Le participant qui annule sa participation avant le début du stage ne pourra donc pas réclamer le remboursement de l’acompte.
En cas d’annulation après le début du stage, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé pour les journées non effectuées, sauf accord exceptionnel de l’Organisateur ou disposition légale contraire.
Le participant peut toutefois contacter l’Organisateur afin d’étudier la possibilité d’un report de sa participation à une autre session. Un tel report n’est pas automatique et reste soumis aux disponibilités de l’Organisateur.
Article 7 – Retard et absence
Le participant s’engage à respecter les horaires communiqués par l’Organisateur.
En cas de retard ou d’absence, le participant doit prévenir l’Organisateur dans les meilleurs délais.
Les retards ou absences ne donnent droit à aucune réduction ou remboursement du prix du stage.
L’Organisateur pourra refuser la participation d’une personne dont le comportement, l’état ou le non-respect des consignes serait susceptible de compromettre sa propre sécurité ou celle des autres participants.
Article 8 – Sécurité et utilisation de l’atelier
Le stage se déroule dans un atelier de menuiserie comportant des outils et machines pouvant présenter des risques.
Le participant s’engage à :
- respecter strictement les consignes de sécurité données par l’Organisateur ;
- utiliser les machines et outils uniquement après autorisation et explications de l’Organisateur ;
- porter les équipements de protection individuelle demandés ;
- respecter les règles de circulation et de rangement dans l’atelier ;
- signaler immédiatement toute situation présentant un danger ;
- ne pas utiliser une machine ou un outil sans l’autorisation de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre la participation d’un stagiaire qui ne respecterait pas les consignes de sécurité ou adopterait un comportement dangereux.
Cette interruption ne donne pas automatiquement droit au remboursement du stage.
Article 9 – Aptitude du participant
Le participant doit être en mesure de suivre les consignes de sécurité et d’utiliser les équipements de l’atelier dans des conditions normales.
Les stages sont destinés aux personnes majeures.
Les mineurs ne sont pas autorisés à participer aux stages.
Le participant doit informer l’Organisateur avant le début du stage de toute difficulté particulière pouvant avoir une incidence sur sa capacité à participer aux activités proposées ou à respecter les règles de sécurité.
Article 10 – Réalisations effectuées pendant le stage
Le bois et les consommables nécessaires aux réalisations prévues dans le cadre du stage sont fournis par l’Organisateur.
Les réalisations effectuées par le participant dans le cadre du stage sont destinées à être emportées par celui-ci à l’issue du stage.
L’Organisateur ne peut toutefois garantir un résultat parfaitement identique à un modèle présenté, notamment en raison du caractère artisanal des réalisations et du niveau d’expérience de chaque participant.
Les éventuelles imperfections liées à l’apprentissage et à la réalisation manuelle ne pourront être considérées comme un défaut du stage.
Article 11 – Responsabilité
L’Organisateur met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du stage et la sécurité des participants.
Le participant reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du stage.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés par le participant.
Le participant est responsable des dommages qu’il pourrait causer aux personnes, aux locaux, aux machines, aux outils ou au matériel lorsqu’ils résultent d’un comportement volontaire, imprudent ou du non-respect des consignes données.
Article 12 – Assurance
L’Organisateur dispose des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de son activité.
Il appartient au participant de vérifier qu’il dispose, le cas échéant, d’une assurance personnelle couvrant les dommages dont il pourrait être responsable.
Article 13 – Droit de rétractation
Lorsque l’inscription est réalisée à distance, le participant consommateur peut, lorsque la réglementation le prévoit, bénéficier d’un droit de rétractation.
Toutefois, lorsque le stage est prévu à une date ou pendant une période déterminée, des dispositions particulières peuvent s’appliquer aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les dispositions légales applicables au moment de l’inscription prévalent sur les présentes CGV.
Article 14 – Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent éventuellement être réalisées pendant les stages à des fins de communication et de présentation de l’activité de Thomas Dehée Menuiserie.
Toute utilisation de l’image identifiable d’un participant à des fins de communication commerciale fera l’objet d’une autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
Le participant peut signaler à l’Organisateur son souhait de ne pas être photographié ou filmé.
Article 15 – Données personnelles
Les informations communiquées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’inscription, de l’organisation du stage et de la relation commerciale avec le participant.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le participant dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation concernant le déroulement du stage ou la prestation doit être adressée à l’Organisateur dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution amiable.
Le participant est invité à privilégier une prise de contact directe avec Thomas Dehée Menuiserie avant toute autre démarche.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’Organisateur et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève l’Organisateur.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au participant conformément aux obligations légales applicables.
Article 18 – Acceptation des CGV
L’inscription à un stage implique que le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur date de publication et peuvent être modifiées par l’Organisateur afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Thomas Dehée Menuiserie – EI
1 rue de la Grande Côte
16220 Montbron – France
SIRET : 881 034 805 00021
Téléphone : 0676174270
E-mail : contact@thomasbois.com
Dernière mise à jour : 17 août 2026